La révision des prix pour les marchés à bons de commande

6 décembre 2013

Conformément aux différents CCAP (Orientation, Compétences Clés, FPQM et PQI), les prix sont révisés annuellement.
Pour tous les marchés conclus depuis la 1ère campagne du PRF 2013, seule la formule de calcul de révision des prix apparaît sur le bon de commande. Les coûts horaire seront révisés directement à la facturation, sur le logiciel EOS, lorsque l’indice sera connu et avec un effet rétroactif à la date anniversaire.