Les actions structurelles

Cahiers des charges et les attributions PRF 2014

Retrouvez les CCAP et CCTP de la 1ère et 2nde campagne du PRF 2014 : FQS (2013ID000S0990), ORIENTATION (2013ID000S0849), FPQM (2013ID000S1028), PQI (2013ID000S1034), FQS2 (2014ID000S0144), FPQM2 (2014ID000S0153)

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Retrouvez les avis d’attribution des 2 campagnes du PRF 2014

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Cahiers des charges et attributions PRF 2013

Retrouvez les CCAP et CCTP de la 1ère et 2nde campagne du PRF 2013 : FQS (2012ID000S1090), FPQM (2012ID000S1089), ORI (2012ID000S0964), CC (2012ID000S0898), PQI (2012ID000S1091), FQS2 (2013ID000S0049), FPQM2 (2013ID000S0069).

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Retrouvez les avis d’attributions des 2 campagnes du PRF 2013

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Cahiers des charges PRF 2012

Téléchargez les éléments essentiels du DCE pour l’exécution de vos marchés :

Retrouvez les CCAP et CCTP de la 1ère et 2nde campagne du PRF 2012 : FQS(2011ID000S1022), FPQM (2011ID000S0887), ORI (2011ID000S0915), CC (2011ID000S0887), PQI (2011ID000S1018), FQS2 (2012ID000S0014), FPQM2 (2012ID000S0015).

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Cahiers des charges PRF 2011

Téléchargez les éléments essentiels du DCE pour l’exécution de vos marchés : :

Retrouvez les CCAP et CCTP du PRF 2011 : FQS (MC1 et MC7), FPQM (MC2 et MC8), PQI (MC3), ORI (MC4 et MC9), CC (MC5)

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Cahiers des charges et les attributions PRF 2015

Retrouvez les CCAP et CCTP de la 1ère et 2nde campagne du PRF 2015 : PQI (2014ID000S1187), FQS (2014ID000S1117), FM (2014ID000S1086), CC (2014ID000S0921), FM2 (2015ID000S0212), ORIENTATION2 (2015ID000S0197)

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Retrouvez les avis d’attribution des 2 campagnes du PRF 2015

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Cahiers des charges et les attributions PRF 2016

Retrouvez les CCAP et CCTP de la 1ère, 2ème et 3ème campagne du PRF 2016 : CC (2015ID000S0962), FM (2015ID000S1366), PQI (2015ID000S1263), FM2 (2016I000S00278), FM3 (2016I000S01893)

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Retrouvez les avis d’attribution des 2 campagnes du PRF 2016

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Cahiers des charges PRF 2017

Téléchargez les éléments essentiels du DCE pour l’exécution de vos marchés :

Retrouvez le CCAP et CCTP de la 1ère du PRF 2017 : FM (2017I000S00354)

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Cahiers des charges et les attributions Plan 500 000

Retrouvez les CCAP et CCTP du plan 500 000 : remobilisation (2016I000S02553) et qualifiant (2016I000S03456)

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Retrouvez les avis d’attribution du Plan 500 000

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